POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 16 août 2026

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet de JANET BAT sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

JANET BAT accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent site est :

JANET BAT
SAS
SIREN : 848 945 887
SIRET : 848 945 887 00018
Siège social : 34 rue Charles de Gaulle, 94140 Alfortville, France

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter JANET BAT à l’adresse suivante :

E-mail : [à compléter]

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, JANET BAT peut être amenée à collecter les données suivantes :

Nom et prénom ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone ;
Adresse postale ;
Informations relatives à votre projet de rénovation ou d’aménagement ;
Informations communiquées dans les formulaires de contact ;
Toute autre information que vous choisissez volontairement de communiquer.

Certaines données techniques peuvent également être collectées automatiquement lors de votre navigation, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les pages consultées et les données relatives à votre navigation.

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont collectées et utilisées notamment pour :

Répondre aux demandes de renseignements ;
Prendre contact avec les prospects et clients ;
Étudier les projets de rénovation, construction ou aménagement ;
Préparer et transmettre des devis et propositions commerciales ;
Exécuter les prestations commandées ;
Assurer le suivi de la relation commerciale ;
Améliorer le fonctionnement et le contenu du site ;
Assurer la sécurité du site ;
Respecter les obligations légales et réglementaires de JANET BAT.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Fondements juridiques des traitements

Conformément au RGPD, les traitements réalisés par JANET BAT reposent, selon les cas, sur :

L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
L’exécution d’un contrat ;
Le respect d’une obligation légale ;
Le consentement de la personne concernée ;
L’intérêt légitime de JANET BAT, notamment pour assurer la gestion et la sécurité de son activité.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

5. Formulaires de contact

Lorsque vous utilisez un formulaire de contact, les informations saisies sont utilisées uniquement afin de traiter votre demande et, lorsque cela est nécessaire, de vous recontacter.

Les champs obligatoires sont signalés comme tels sur le formulaire.

Il vous appartient de ne communiquer que les informations nécessaires au traitement de votre demande.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont principalement destinées à JANET BAT et aux personnes habilitées à traiter les demandes et dossiers.

Lorsque cela est nécessaire à la réalisation de ses prestations, JANET BAT peut également transmettre certaines données à des prestataires ou partenaires intervenant dans le cadre du projet, notamment des sous-traitants, artisans, fournisseurs, bureaux d’études, architectes ou prestataires techniques.

Ces destinataires n’accèdent qu’aux informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

JANET BAT ne vend pas et ne loue pas les données personnelles de ses utilisateurs.

7. Sous-traitants et prestataires techniques

Le fonctionnement du site peut nécessiter l’intervention de prestataires techniques, notamment pour l’hébergement, la maintenance, l’analyse d’audience ou la gestion des formulaires.

Ces prestataires peuvent être amenés à traiter certaines données pour le compte de JANET BAT et sont soumis aux obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. D’autres peuvent être utilisés, selon les services activés, pour :

mesurer l’audience du site ;
analyser la navigation des visiteurs ;
améliorer les performances du site ;
mémoriser certaines préférences ;
proposer des contenus adaptés.

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

9. Durée de conservation

JANET BAT conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données relatives aux demandes de contact et aux prospects peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au suivi de la demande et de la relation commerciale, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.

Les données relatives aux clients et aux opérations commerciales peuvent être conservées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales et à la défense des droits de JANET BAT.

Les durées peuvent varier selon la nature des données et le contexte du traitement.

10. Sécurité des données

JANET BAT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles.

Ces mesures visent notamment à empêcher leur accès, leur modification, leur divulgation ou leur destruction par des personnes non autorisées.

Malgré les mesures mises en place, aucun système informatique ou moyen de transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Transfert de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par JANET BAT peuvent être établis en dehors de l’Union européenne ou traiter certaines données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.

Lorsque cela est applicable, JANET BAT veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées.

12. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

Droit d'accès : vous pouvez demander à obtenir une copie des données personnelles vous concernant.

Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.

Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données, notamment lorsque ceux-ci reposent sur l'intérêt légitime.

Droit à la portabilité : lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

13. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

JANET BAT
34 rue Charles de Gaulle
94140 Alfortville
France

E-mail : [adresse e-mail à compléter]

Votre demande doit, lorsque cela est nécessaire, permettre de vérifier votre identité.

JANET BAT s'engage à répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté JANET BAT, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française chargée de la protection des données personnelles.

15. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

JANET BAT n'est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou de la sécurité de ces sites tiers.

Nous vous recommandons de consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur communiquer des données personnelles.

16. Modification de la Politique de confidentialité

JANET BAT peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de son site internet ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

17. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles :

JANET BAT
SIREN : 848 945 887
34 rue Charles de Gaulle
94140 Alfortville – France